Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Tictactime.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Tictactime.com appartenant à la société TVDISTRINET. au capital de 20 000 EUROS, dont le siège est situé au 5 avenue Henri Poincaré-Parc d'activités Ravennes-les-Francs 59910 BONDUES et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro Siret 45183029300036 .
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Tictactime peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Tictactime.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
ARTICLE 1
- PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
1.3 - Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros ou en livres.
1.4 - Tictactime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de Tictactime jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2
- COMMANDE
Sur Internet : www.tictactime.com
Vous pouvez commander par téléphone au 0 892.233.239(0.34cts/min) depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 09h à 13h et de 14h à 17h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Tictactime se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3
- VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Tictactime constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Tictactime et ses clients
Pour les paiements par chèque et les virements, la commande restera valide pendant 5 jours. Après la date de validation de la commande, si le chèque ou le virement ne nous est pas parvenu dans les 5 jours, la commande sera annulée.
ARTICLE 4
- DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Tictactime par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Tictactime se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Tictactime ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, le délai est d'environ 6 jours ouvrables, le délai indiqués est un délai moyen et correspond au délai de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande et d'informer Tictactimes le cas échéant, toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le Samedi. Passé ce délai, Tictactimes ne saurait être tenue responsable d’une livraison non- conforme.
ARTICLE 6
- PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Master Card, Visa et autres
Cartes Bleues
- soit par chèque bancaire sous 5 jours, pour toute
commande supérieure ou égale 50 euros TTC
- soit par virement sous 5 jours
- soit par paiement sur le site PAYPAL
- soit par chèques Cadhoc
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque ou le virement doivent parvenir à Tictactime sous 5 jours, dans le cas contraire, la disponibilité indiquée au moment de la commande ne sera plus garantie, Tictactime avisera le client du nouveau délai de livraison si besoin.
Si le chèque ou le virement ne parvient pas à Tictactime sous 5 jours, la commande sera annulée automatiquement.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée au départ du colis.
Le chèque sera à envoyer à Tictactime, Service paiement, 5 ave Henri Poincaré-Parc D’activité de Ravennes les Francs , 59910 Bondues, accompagné de votre numéro de Carte d’identité ou de votre permis de conduire, ainsi que de la date de naissance du propriétaire du chéquier.
En cas de paiement par chèque Cadhoc, celui-ci doit parvenir à
Tictactime sous 8 jours ouvrables, dans le
cas contraire, la disponibilité indiquée au
moment de la commande ne sera plus garantie, Tictactime
avisera le client du nouveau délai de livraison si
besoin.
Dans l'hypothèse où la valeur faciale du chèque Cadhoc s'averait supérieure au prix de la marchandise, la différence ne sera pas remboursée.
Dans l'hypothèse inverse, vous devrez régler la différence par chèque à l'ordre de Tictactimes.
Nous n'accepterons pas les chèques Cadhoc dont la date limite de validité est dépassée
ARTICLE 7
: SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système
de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de MERCANET (BNPPARIBAS) mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 20 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport. Vous disposez donc de 20 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro de retour.
Les produits portés, abîmés, endommagés, salis par le client ne seront pas repris. Dans le cas contraire, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de retour. Ce numéro est attribué en remplissant le formulaire de retour disponible sur le site Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de port gratuit, le sont uniquement s'il n'y a pas de rétractation de la part du client. Dans un tel cas un forfait de 6 euros pour la France ( Pour les pays européens, les tarifs de livraison seront appliqués ) sera déduit du remboursement. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du client, l’assurance éventuellement contractée pour le transport ne pourra jamais donné lieu à un remboursement si le colis est spolié ou perdu.
Les retours sont à effectuer à Tictactime, 5 Avenue Henri Poincaré - Parc D’activité de Ravennes les Francs - 59910 BONDUES dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin...) en bon état, et accompagné du bon de garantie reçu en même temps que votre colis.
ARTICLE 9
- REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'articles 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 20 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Tictactime par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10
- DELAIS
Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de Tictactime.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Tictactime pour permettre à Tictactime de procéder à une enquête auprès de la POSTE.
Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'Acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Tictactime procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.
ARTICLE 11
- SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question,
notre service clientèle est à votre disposition
:
tél: 0 892.233.239(0.34cts/min)
(du lundi au vendredi de 09h à 13h et de 14h à 17h)
adresse :5 avenue Henri Poincaré Parc d'activités Ravennes-les-Francs 59910 BONDUES
ARTICLE 12
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Tictactime sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Tictactime est strictement interdite.
ARTICLE 13
- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Tictactime ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Tictactime ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de Tictactime celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d'achats à titre professionnel, Tictactime n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14
- DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent
contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls
compétents.
ARTICLE 15 - CONTROLE ANTI-FRAUDE
Tictactime, en collaboration avec Fianet, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Tictactime de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, photocopie d’une carte d’identité, chèque barré, courrier indiquant que le client est bien le propriétaire de la carte bancaire. Ces demandes sont faites par courrier électronique.
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur Tictactime à partir de certains sites partenaires de Tictactime et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu'ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez.
Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. en ligne : Contact ou par courrier : Tictactime - Service clientèle 5 ave Henri Poincaré-Parc D’activité de Ravennes les Francs 59910 BONDUES ou FIA-NET - Service Informatique et Libertés 22 rue Drouot, 75009 PARIS
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Tictactime que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 16 - SOLDES
Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur
dans la région du Nord ou se situe le siège social
de la société.
ARTICLE 17 - DETAXE
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Tictactime procèdera au remboursement de la taxe par chèque.
Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour " frais de traitement ".
Par fax: 03 20 57 53 50
Par courrier: Tictactime Service Détaxe
5 avenue Henri Poincaré Parc d'activités Ravennes-les-Francs 59910 BONDUES
France
ARTICLE 18 - COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Tictactime sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Tictactime se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.
Tictactime est un service de la SARL TV DISTRINET
Siège social : 5 avenue Henri Poincaré Parc d'activités Ravennes-les-Francs 59910 BONDUES
SARL au capital de 30 000 euros
N° SIRET 45183029300036
N° TVA FR87451830293
Informations bancaires :
Nom de la banque : CDN
Domiciliation : LILLE RUE GAMBETTA
Code banque : 30076
Code guichet : 02911
N° de compte : 29950500200
Clé RIB : 43
Code SWIFT : NORDFRPP
Code IBAN : FR76 3007 6029 1129 9505 0020 043
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